Par commune
La réglementation du stationnement en Région de Bruxelles-capitale est une compétence répartie entre la Région de Bruxelles-Capitale et les communes. La matière du stationnement est réglée essentiellement au niveau régional afin de tenir compte des caractéristiques propres du territoire bruxellois. Une intervention complémentaire des communes, par la voie de l’adoption d’un règlement communal complémentaire sur les redevances de stationnement, est néanmoins nécessaire pour régler certains éléments laissés à l’appréciation communale compte tenu des spécificités locales, comme, par exemple, le choix des zones réglementées à implémenter sur le territoire communal, les plages horaires du contrôle, les tarifs des cartes de dérogation.
Notre Agence ne fait qu’appliquer cette réglementation lors du contrôle du stationnement.
En date du 20 octobre 2022, le Gouvernement a décidé de modifier l'arrêté relatif aux zones de stationnement réglementées et aux cartes de dérogation en modifiant certains tarifs.
