Introduction

Nous (« parking.brussels ») respectons la vie privée de nos utilisateurs. Nous ne traitons les données personnelles qu’aux fins spécifiques pour lesquelles elles ont été transmises, et conformément à la règlementation en vigueur.

Parking.brussels s'engage à veiller à la protection de votre vie privée. Les renseignements demandés sont utilisés tant pour l’octroi de cartes de dérogation, que pour l’exercice de la mission de contrôle et de perception parking.brussels s'engage à garantir la protection de vos informations. Afin de prévenir tout accès ou toute divulgation non autorisés, parking.brussels a mis en place des procédures électroniques et managériales appropriées pour protéger et sécuriser les informations recueillies par parking.brussels.

Parking.brussels ne vendra pas, ne distribuera ni ne louera vos données personnelles à des tiers, à des fins de marketing ou des fins commerciales.

A. Que signifie « donnée à caractère personnel », « traitement », qui est « responsable du traitement » et qui est la personne de contact privilégiée « DPO » ?

Une donnée à caractère personnel est toute information à propos d’une personne physique identifiée ou identifiable. Il peut, par exemple, s’agir du nom d’une personne, d’une photo, d’un numéro de téléphone, d’un code, d’une adresse email, d’une plaque d’immatriculation.

Le traitement consiste en toute opération sur une donnée à caractère personnel. Le traitement couvre entre autres tous les aspects liés à la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction de cette donnée.

parking.brussels, ayant son siège social à 1000 BRUXELLES, Rue de l’Hôpital 31, est responsable du traitement de vos données à caractère personnel dont il dispose légalement. Cela signifie que nous déterminons les finalités et les moyens du traitement de ces données et que nous sommes votre interlocuteur ainsi que celui des autorités de contrôle pour toute question relative à l’utilisation de celles-ci.

Nous avons désigné comme point de contact unique au sein de notre compagnie un délégué à la protection des données (« Data Protection Officer » ou « DPO ») dont les coordonnées sont les suivantes :

Par voie électronique :

privacy@parking.brussels

Par voie postale :

Agence régionale de stationnement - Vie privée

Rue de l’Hôpital 31

1000 BRUXELLES.

B. Qui est responsable du traitement des données

Le responsable de traitement est parking.brussels.

C. De quelles données parle-t-on?

Les données de cette catégorie sont les données à caractère personnel vous concernant, c’est-à-dire les données permettant de vous identifier soit directement (des données telles que votre nom et prénom permettent votre identification immédiate), soit indirectement (des données telles que la plaque d’immatriculation de votre véhicule ou un numéro de carte vous appartenant permettant votre identification de manière indirecte).

Lors de nos interactions avec vous, nous pouvons être amenés à collecter différentes données à caractère personnel suivant les produits ou services concernés (liste non exhaustive) :

  • Des données d’identification (nom, adresse postale ou électronique, numéro de téléphone, plaque d’immatriculation…) sont notamment recueillies pour gérer les demandes de cartes de dérogation;
  • Des données relatives à votre vie personnelle ou professionnelle (statut personnel donnant droit à un abonnement ou carte spécifique, …) sont, par exemple, demandées lors de la création d’une terme générique qui désigne les cartes de stationnement régionales et communales offrant aux détenteurs, moyennant certaines modalités, une série d'avantages. Elles peuvent être délivrées au... Voir le glossaire FERMER carte de dérogation particulière visée par l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2013;
  • Des images sont enregistrées via les scan cars dans le cadre du contrôle en voirie;
  • Des données financières (informations sur les paiements ou vos coordonnées bancaires), sont sollicitées pour les besoins de la gestion des paiements de nos produits et services;
  • Des données de connexion (adresse IP, ...) à notre site internet sont traitées, pour plus d’informations à ce sujet, veuillez consulter in fine le paragraphe relatif aux cookies.

Les données peuvent nous être transmises par une source externe. Tel sera le cas lorsque le paiement d’un ticket de stationnement se fait par application mobile ou sms.

Pendant le traitement, les données sont aussi traitées par des sous-traitants qui nous fournissent les outils nécessaires pour les fonctionnalités décrites ci-dessus. Dans les contrats avec tous les sous-traitants, une clause de GDPR est incluse et parking.brussels surveille leur suivi et transfère si nécessaire votre demande ou une partie de celle-ci vers eux.

A quelles fins utilisons-nous ces données ?

Les données recueillies sont utilisées dans les buts suivants :

  • Traitement des demandes – exécution de notre contrat

Avec votre consentement, lorsque vous formulez une demande directement auprès de nos services. Les données collectées se limitent aux informations nécessaires pour le traitement de votre dossier et sont traitées avec le plus grand respect.

  • Protéger notre infrastructure et vos données

Les identifiants des appareils qui se connectent à notre site sont conservés, ainsi que l’activité sur le site, afin de pouvoir prévenir et investiguer les activités « pirates » qui mettraient en danger le site web et vos données qui s’y trouvent.

  • Améliorer nos services

Toutes les données collectées à des fins de statistiques sont conservées, de manière anonyme, pour améliorer l’ensemble de nos services.

A QUI SONT TRANSMISES CES DONNÉES ?

Nous sommes susceptibles de communiquer vos Données Personnelles à des prestataires et sous-traitants dûment habilités. Lorsque les Données sont communiquées à des sous-traitants, nous nous assurons que ceux-ci présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences de la Règlementation sur les Données Personnelles et garantisse la protection des droits des personnes concernées.
Vos données ne sont pas stockées en dehors de l’Union européenne.

Dans certains cas, la loi nous oblige à transmettre ces informations aux autorités judiciaires/d’instruction.

Par ailleurs, dans le cadre du recouvrement judiciaire, vos données sont transmises à l’étude d’huissiers désignée par parking.brussels.

COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Les données traitées sont conservées pendant toute la durée du traitement de votre demande, la période de prescription légale ainsi que tout autre délai de conservation qui serait imposé par la législation et la réglementation applicable.

Les données de visite du site sont conservées pour une durée d’un an.

QUELS SONT VOS DROITS ?

A. Droit d’accès

Vous avez un droit d’accès aux données qui vous concernent. Vous pouvez nous demander :

  • si nous traitons ou non vos données à caractère personnel;
  • dans quels buts nous les traitons;
  • quelles catégories de données sont traitées;
  • à quelles catégories de destinataires elles sont communiquées;
  • leur durée de conservation;
  • des informations quant aux droits que vous pouvez exercer (rectification, effacement, …) ou de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité pour la protection de la vie privée;
  • l'origine des données traitées;

B. Droit de rectification

Si vous constatez que vos données sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez nous demander de les rectifier.

C. Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)

Dans certains cas bien précis, la législation vous permet de faire supprimer vos données à caractère personnel.

C’est le cas notamment si :

  • les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles nous les avons collectées ;
  • le traitement de vos données est fondé exclusivement sur votre consentement et vous décidez de retirer celui-ci ;
  • vous vous êtes opposé au traitement de vos données et il n’existe pas dans notre chef de motifs légitimes qui prévalent sur les vôtres ;

Votre droit à l’oubli n’est toutefois pas absolu. Nous sommes en droit de continuer à conserver vos données lorsque cette conservation est nécessaire, entre autres, :

  • au respect d’une obligation légale ;
  • à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

D. Droit à la limitation du traitement

Dans certains cas bien précis, vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel.

C’est notamment le cas lorsque :

  • vous contestez l’exactitude d’une donnée personnelle, le temps que nous puissions contrôler celle-ci ;
  • bien que n’étant plus nécessaires à la poursuite des finalités du traitement, vous avez besoin de vos données pour la constatation, l'exercice ou la défense de vos droits en justice.

La limitation du traitement prendra fin dans les circonstances suivantes :

  • vous nous donnez votre accord en ce sens ;
  • le traitement de vos données est nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
  • le traitement est nécessaire à la protection des droits d’une autre personne physique ou morale ;
  • le traitement est nécessaire pour des motifs d’intérêt public.

E. Droit à la portabilité

Dans certains cas prévus par la règlementation, vous avez le droit d'obtenir que les données à caractère personnel que vous nous avez fournies :

  • vous soient transmises dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine ;
  • ou soient transmises directement par parking.brussels à un autre responsable du traitement, à condition que cela s’avère techniquement possible.

Au vu des traitements effectivement réalisés par parking.brussels, cette possibilité n’existe en l’occurrence que pour les traitements pour lesquels un consentement vous a été demandé.

F. Droit d’opposition

Lorsque le traitement de vos données à caractère personnel est basé sur un intérêt légitime ou général dans notre chef, vous avez le droit de vous y opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Cependant il ne sera pas tenu compte de votre demande si nous estimons que nos intérêts légitimes devraient prévaloir en l’occurrence par rapport aux vôtres ou si le traitement de vos données demeure nécessaire pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

G. Retrait de votre consentement

Le consentement peut être retiré à tout moment. Ce retrait ne remet, cependant, pas en cause la légalité du traitement des données à caractère personnel effectué durant la période précédant ledit retrait.

OBTENIR PLUS D’INFORMATIONS OU INTRODUIRE UNE RÉCLAMATION

Si vous n’obtenez pas satisfaction pour une demande liée à vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données :

privacy@parking.brussels

ou par courrier à l’adresse suivante :
Agence régionale de stationnement - Délégué à la Protection des Données
Rue de l’Hôpital 31, 1000 BRUXELLES.

Vous pouvez également introduire une plainte auprès de l’Autorité de Protection des Données (« APD ») : 1000 BRUXELLES – Rue de la Presse 35.