Nos missions
11 missions spécifiques
Onze missions spécifiques ont été confiées à l'Agence du stationnement :
- La création et la mise à jour d'une banque de données, contenant les informations utiles à l'élaboration du PRPS (plan régional de politique du stationnement) et des PACS (plans d'action communaux de stationnement)
- La collaboration à la rédaction, à l’avis et au contrôle des instruments de la politique du stationnement
- L'élaboration des PACS à la demande des communes
- L'élaboration des rapports d’évaluation visés par l’art. 23 de l’Ordonnance
- La gestion et le contrôle de l’exécution de la politique du stationnement en voirie
- La mise en œuvre des mesures d’exécution des PACS
- La construction, l'acquisition, la location, l'organisation, la gestion et le contrôle de tous les parkings confiés à l’Agence, y compris les parkings de transit
- La conclusion d’accords avec des personnes privées ou publiques pour la mise à disposition d’emplacements de stationnement à des bureaux, entreprises, magasins…
- L'organisation, la gestion et le contrôle d’un service d’enlèvement des véhicules s’il s’inscrit dans le téléjalonnement
- Le développement d’une offre de parkings pour vélos, motos, publics et couverts
- Le développement d’une offre de stationnement pour véhicules à hautes performances écologiques et du car-sharing
Le cadre légal
La gestion du stationnement est l’un des grands défis de la Région bruxelloise. parking.brussels entend offrir des solutions intelligentes et durables. À commencer par l’harmonisation et la simplification du stationnement dans les 19 communes bruxelloises.
parking.brussels est l’Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale. Elle a été créée par ordonnance régionale le 22 janvier 2009.
Plusieurs textes délimitent le cadre légal de :
- L’ordonnance du ministère de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 janvier 2009 définit précisément les missions de l’Agence
- L’arrêté du 11 juillet 2013 relatif aux zones de stationnement réglementées et aux cartes de dérogation
- L’ordonnance du 26 juillet 2013 instituant un cadre légal en matière de planification de la mobilité et modifiant diverses dispositions ayant un impact en matière de mobilité
- L'ordonnance du 14 avril 2016 portant modification de l’ordonnance du 22 janvier 2009 portant organisation de la politique du stationnement Bruxelles-Capitale et création de l’Agence du stationnement de la Région
- L’ordonnance du 3 avril 2014 relative aux règlements complémentaires sur la circulation routière et sur la pose et le coût de la signalisation routière
- L’ordonnance du 20 juillet 2016 portant modification de l’ordonnance du 22 janvier 2009 susmentionnée parking.brussels est une société anonyme de droit public, comme la STIB ou le Port de Bruxelles. À ce titre, sa création a fait l’objet d’un acte notarié. À l’instar des autres sociétés anonymes, elle est dirigée par un conseil d’administration. Depuis 2015, ses parts sont détenues à 100 % par la Région bruxelloise.
« Mieux se garer pour mieux bouger » est le slogan associé au plan régional de politique du stationnement. Un tel plan était en effet devenu nécessaire au vu du nombre important de véhicules circulant en Région bruxelloise et de l’existence de 19 règlements communaux relatifs au stationnement. Les arrêtés relatifs au PRPS, publiés au Moniteur :
- Arrêté du 18 juillet 2013 du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant sur le volet réglementaire du PRPS
- Arrêté du 18 juillet 2013 du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux zones de stationnement réglementées et aux cartes de dérogation
- Arrêté du 12 décembre 2013 du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du 18 juillet 2013 relatif aux zones de stationnement réglementées et aux cartes de dérogation
- Arrêté du 27 octobre 2016 portant sur la révision de l’ordonnance relative au PRPS qui introduit notamment la sectorisation.
Les statuts
parking.brussels est une société anonyme de droit public, comme la STIB ou le Port de Bruxelles.
À ce titre, sa création a fait l’objet d’un acte notarié. Depuis 2015, ses parts sont détenues à 100 % par la Région bruxelloise.
L’Agence s’est constituée dès 2010 au sein de la cellule Mobilité du SPRB Mobilité.
En novembre 2012, l’Agence a pris le nom de parking.brussels et choisi son logo. Elle n’a cependant réellement pris son envol qu’en janvier 2014, avec l’arrivée du Directeur général Eric Dubois.
À l’instar des autres sociétés anonymes, elle est dirigée par un conseil d’administration issu du monde politique régional.
La direction de parking.brussels :
- Eric Dubois, directeur-général
- Denis Lievens, directeur-général-adjoint