Zone A de la Chaussée d'Ixelles

De manière permanente et sans autorisation

• Les cyclistes et les engins de déplacement.
• Les véhicules de surveillance, de contrôle et d’entretien de la zone A et les véhicules affectés au ramassage des immondices dans la zone A.
• Les véhicules prioritaires visés à l’article 37 du Code de la route, lorsque la nature de leur mission le justifie.
• Les véhicules des services réguliers de transport en commun.
• Les véhicules des forces armées.

De manière permanente, moyennant l’obtention d’une autorisation

• Les conducteurs de véhicules dont le garage ou l’emplacement de parking privé est situé à l’intérieur de la zone A et qui n’est accessible qu’en traversant cette zone, moyennant production d’une preuve de propriété ou de location. Accès possible pour un seul véhicule par emplacement de parking.
• Les véhicules employés dans le cadre d’activités médicales ou de soins à domicile disposant d’un code INAMI et en mission dans la zone A.
• Les véhicules des personnes à mobilité réduite domiciliés dans la zone A, sur présentation de la carte spéciale visée à l’article 27.4.3 du Code de la route, ou d’un document assimilé tel que visé à l’article 27.4.1 du Code de la route. Accès possible pour un seul véhicule par carte spéciale à la fois.
• Les véhicules des personnes à mobilité réduite non domiciliées dans la zone A, ne pouvant se déplacer autrement qu’en voiture et devant se rendre de manière récurrente et régulière dans un établissement situé dans la zone A, sur présentation de la carte spéciale visée à l’article 27.4.3 du Code de la route ou d’un document assimilé tel que visé à l’article 27.4.1 du Code de la route, et d’une preuve de fréquentation régulière et récurrente d’un établissement situé dans la zone A.
• Les véhicules adaptés au transport de personnes handicapées apportant la preuve du transport régulier d’une personne titulaire de la carte spéciale visée à l’article 27.4.3 du Code de la route, ou d’un document assimilé tel que visé à l’article 27.4.1 du Code de la route, résidant dans la zone A ou fréquentant de manière régulière et récurrente un établissement situé dans la zone A.
• Les véhicules des entreprises publiques ou privées affectées à des missions de service postal et ayant une mission dans la zone A.
• Les véhicules utilisés en vue de procéder aux livraisons des pharmacies situées dans la zone A.
• Les véhicules des services publics et/ou de leurs sous-traitants intervenant régulièrement ou en cas d’urgence dans la zone A.
• Les véhicules appartenant à des entreprises commerciales établies dans la zone A et uniquement accessible en la traversant, lorsque ces véhicules sont affectés à des livraisons et si ces livraisons constituent une activité principale, moyennant l’obtention d’une autorisation.

De manière temporaire, moyennant l’obtention d’une autorisation

• Les véhicules qui doivent charger ou décharger dans la zone A sont autorisés à le faire du lundi au samedi entre 7h et 11h.
• Les taxis qui ont une destination déterminée à l’intérieur de la zone A pour l’embarquement ou le débarquement de personnes.
• Les véhicules servant au transport de personnes décédées au cours des rituels funéraires, entre le lieu où se fait la cérémonie funéraire et le lieu d’inhumation ou de crémation.
• Les véhicules utilisés dans le cadre d’un évènement ayant lieu dans la zone A et autorisé par le Collège des Bourgmestres et Echevins.
• Les véhicules de déménagement ayant une mission dans la zone A.
• Les véhicules destinés à effectuer des travaux dans la zone A.
• Les véhicules destinés à effectuer le dépannage de véhicules et ayant une mission dans la zone A.
• Les clients utilisant un parking ou un garage affecté à un établissement situé dans la zone A et uniquement accessible en la traversant.

Les cas non prévus ci-dessus mais dont les besoins nécessitent l’obtention d’un accès dans la zone A devront faire l’objet d’une approbation spécifique par la/le Bourgmestre de la commune.