Zone B de la Chaussée d'Ixelles

De manière permanente et sans autorisation

• Les cyclistes
• Les véhicules de surveillance, de contrôle et d’entretien de la zone B et les véhicules affectés au ramassage des immondices dans la zone B
• Les véhicules prioritaires visés à l’article 37 du Code de la route, lorsque la nature de leur mission le justifie
• Les véhicules des forces armées

De manière permanente, moyennant l’obtention d’une autorisation

• Les riverains des rues concernées, moyennant production d’une preuve de leur lieu de domicile ; Le nombre d’autorisations est limité à deux par ménage
• Les conducteurs de véhicule dont le garage ou l’emplacement de parking privé est situé à l’intérieur de la zone B et qui n’est accessible qu’en traversant cette zone, moyennant l’obtention d’une autorisation qui ne peut être délivrée qu’après production de la preuve de propriété ou de location. L'accès ne peut être demandé que pour maximum trois véhicules par emplacement de parking.
• Les commerçants et les personnes affectées aux établissements situés dans les rues concernées n’ayant pas de parking ou de garage dans la zone, moyennant une preuve de la localisation du commerce / établissement. Le nombre d’autorisations est limité à deux autorisations par commerce / établissement
• Les véhicules employés dans le cadre d’activités médicales ou de soins à domicile disposant d’un Code INAMI, en mission dans la zone B
• Les véhicules des personnes à mobilité réduite non domiciliées dans la zone B, ne pouvant se déplacer autrement qu’en voiture et devant se rendre de manière récurrente et régulière dans un établissement situé dans la zone A, sur présentation de la carte spéciale visée à l'article 27.4.3 du Code de la route, ou d'un document assimilé tel que visé à l'article 27.4.1 du Code de la route, et d’une preuve de fréquentation régulière et récurrente d’un établissement situé dans la zone
• Les véhicules adaptés au transport de personnes handicapées apportant la preuve du transport régulier d’une personne titulaire de la carte spéciale visée à l'article 27.4.3 du Code de la route, ou d'un document assimilé tel que visé à l'article 27.4.1 du Code de la route, résidant dans la zone B ou fréquentant de manière régulière et récurrente un établissement situé dans la zone B
• Les véhicules des entreprises publiques ou privées affectées à des missions de service postal et ayant une mission dans la zone B
• Les véhicules utilisés par un organisme agréé en vue de la livraison de repas et ayant leur destination dans la zone B
• Les véhicules utilisés en vue de procéder aux livraisons des pharmacies situées dans la zone B
• Les véhicules des services publics et/ou de leurs sous-traitants intervenant régulièrement ou en cas d’urgence dans la zone B
• Les véhicules gérés par des associations ou firmes agréées par Bruxelles Mobilité dans le cadre d’un système d'utilisation d'un véhicule tel que défini par l’arrêté du 21 mars 2013 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les modalités d'utilisation des places de stationnement par les opérateurs de véhicules à moteur partagés
• Les véhicules des entreprises commerciales dont le siège principal se situe dans la zone B et dont l'activité principale est la livraison moyennant l’obtention d’une autorisation.
• Les détenteurs d'une autorisation pour la rue du Prince Royal (Zone B) ont également accès à la zone A. Cette autorisation peut être accordée aux riverains, commerçants, personnes disposant d'un parking dans la rue et commerçants dont la livraison est l'activité principale.

De manière temporaire, moyennant l’obtention d’une autorisation

• Les véhicules qui doivent charger ou décharger dans la zone B sont autorisés à le faire du lundi au samedi entre 7h00 et 11h00
• Les taxis qui ont une destination déterminée à l’intérieur de la zone B pour l’embarquement ou le débarquement de personnes
• Les clients d’un parking ou d’un car wash situé dans la zone B sur présentation de la preuve de fréquentation de l’établissement 
• Les véhicules servant au transport de personnes décédées au cours des rituels funéraires, entre le lieu où se fait la cérémonie funéraire et le lieu d'inhumation ou de crémation
• Les véhicules utilisés dans le cadre d’un évènement organisé dans la zone B et autorisé par le Collège communal
• Les véhicules de déménagement ayant une mission dans la zone B
• Les véhicules destinés à effectuer des travaux dans la zone B
• Les véhicules destinés à effectuer le dépannage de véhicules et ayant une mission dans la zone B.

Les cas non prévus ci-dessus mais dont les besoins nécessitent l’obtention d’un accès dans la zone B devront faire l’objet d’une approbation spécifique par la/le Bourgmestre de la commune