Qui peut l'obtenir?
- Les entreprises, les personnes morales (sociétés de droit privé, institutions publique, ASBL) ou les personnes physiques en qualité d’indépendants ayant leur siège social ou d'exploitation sur le territoire de la commune.
- Les entreprises bruxelloises et indépendants des rues F.J. Navez (du n°60 au n° 178, côté pair), Stephenson (du n°2 au n°130, côté pair), du Pavillon (n°2 et n°4), place Masui (du n°13 au n°18 et du n°27 au n°34), rue des Palais (du n° 265 au n° 279, côté impair).
- Les établissements d'enseignement et crèches situés sur le territoire de Schaerbeek.
- Le bénéficiaire est tenu de fournir une preuve justifiant de son activité sur le territoire ainsi que la liste de la ou des immatriculation(s) demandée(s).
- Il introduit de préférence une seule et même demande annuelle pour toutes les cartes auxquelles il prétend. Il fixe ensuite ses propres modalités de distribution des cartes à son personnel.
- Il ne sera pas délivré de carte de dérogation pour les véhicules ayant une masse maximale technique admissible de 3,5T et plus.
Tarifs annuels par carte
Validité jusqu'à 18h - Véhicules de moins de 4,9 m
- De 1 à 5 cartes: 200 €
- De 6 à 20 cartes: 300 €
- De 21 à 30 cartes: 600 €
- Carte supplémentaire: 800 €
Validité jusqu'à 18h - Véhicules de 4,9 m et plus
- De 1 à 5 cartes: 300 €
- De 6 à 20 cartes: 500 €
- De 21 à 30 cartes: 750 €
- Carte supplémentaire: 850 €
Validité jusqu'à 21h - Véhicules de moins de 4,9 m
- De 1 à 5 cartes: 400 €
- De 6 à 20 cartes: 600 €
- De 21 à 30 cartes: 1200 €
- Carte supplémentaire: 1600 €
Validité jusqu'à 21h - Véhicules de 4,9 m et plus
- De 1 à 5 cartes: 600 €
- De 6 à 20 cartes: 1000 €
- De 21 à 30 cartes: 1500 €
- Carte supplémentaire: 1700 €
Etablissements d'enseignement, crèches: 75 € par an
Secteurs de validité
La carte de dérogation "professionnel" est valable en zone verte .