Arrêt du Conseil d’Etat sur le règlement de stationnement de la Commune de Schaerbeek

Le 4 juin 2020, une requête a été introduite auprès du Conseil d’Etat demandant l’annulation de « la modification du règlement complémentaire de police ». Ce règlement visait à l’élargissement de la Zone de stationnement payant à durée illimitée (à moins d'une durée explicitement mentionnée par un panneau), sauf pour les détenteurs d’une carte « riverain». On la rencontre fréquem... Voir le glossaire FERMER zone verte de parking payant à toutes les voiries de la commune précédemment en La zone de stationnement résidentielle par excellence. Elle est gratuite moyennant l’apposition d’un disque bleu de stationnement pour une durée limitée. Voir le glossaire FERMER zone bleue .

Le Conseil d’Etat a rendu son arrêt le 17 janvier 2023. Deux erreurs de forme ont été constatées dans la prise de cet acte, ce qui l’a motivé à annuler le règlement. La commune reconnait ces erreurs et par conséquent la décision du Conseil d’Etat. Néanmoins, le Conseil d’Etat a suivi la demande de la commune de ne pas annuler les effets du règlement jusqu’au 17 janvier 2023, c’est-à-dire notamment le paiement des redevances de parking.

Le Collège travaille actuellement à la mise en place d’un nouveau règlement qui permette de rétablir la zone verte, puisque l’arrêt du Conseil d’Etat n’a pas remis en question le bien fondé du règlement qui a été annulé.

Concrètement, tout le territoire concerné (la moitié de Schaerbeek) par ce règlement redevient une zone bleue, en attendant la prise d’un nouvel acte. Néanmoins, la zone verte préexistante au règlement annulé reste bien d’application (voir carte ci-dessous). La signalisation sur le terrain ne sera pas enlevée, mais les horodateurs devraient être désactivés au plus tôt dans la zone concernée.

Plus d'infos sur le site web de Schaerbeek.