Dérogations relatives à la zone piétonne de la Chaussée d'Ixelles
Les laisser-passer prévus par l’article 22sexies du Code de la route font l’objet d’une autorisation pour cette zone.
De manière temporaire
- Les véhicules de surveillance, de contrôle et d'entretien de la zone C et les véhicules affectés au ramassage des immondices.
- les véhicules prioritaires visés à l'article 37, lorsque la nature de leur mission le justifie.
- Les véhicules des services réguliers de transport en commun.
- Les conducteurs de véhicules dont le garage ou l’emplacement de parking privé est situé à l'intérieur de la zone C et qui n'est accessible qu'en traversant cette zone. L’accès ne peut être demandé que pour un seul véhicule par emplacement de parking.
- En cas d'absolue nécessité, les véhicules appartenant à des entreprises commerciales établies dans ces zones et uniquement accessible qu'en les traversant, lorsque ces véhicules sont affectés à des livraisons et si ces livraisons constituent une activité principale de ces entreprises.
- En cas d'absolue nécessité, les véhicules destinés à effectuer des travaux dans la zone C.
- Les trains miniatures touristiques, les véhicules attelés, les cycles-taxis.
- Les véhicules employés dans le cadre d'activités médicales ou de soins à domicile.
Lorsque la signalisation routière le prévoit et selon les restrictions qui y figurent
- Les véhicules qui doivent charger ou décharger dans la zone C.
- Les taxis qui ont une destination déterminée à l'intérieur de la zone C pour l'embarquement ou le débarquement de personnes.
- Les cyclistes.