La Région, les communes et les usagers

Au service de la Région de Bruxelles Capitale

Un service d’étude à la pointe

Une activité essentielle de l’Agence du stationnement est assurée par son département Etudes et planification, composé de trois personnes. Celui-ci met son expertise au service des communes et d’autres entités pour l’élaboration de Plans d’action communaux de stationnement (Pacs) dans le cadre réglementaire régional. Il effectue également des analyses relatives à des projets de stationnement à la demande notamment du ministre de la Mobilité ou de Bruxelles Mobilité. Il assure en outre la mise à jour permanente des données cartographiques de stationnement qui sont mis à la disposition des acteurs de la mobilité au travers de l’Observatoire du stationnement et de son application, data.parking.brussels, interactive et accessible via le site web de l’Agence.

L’Observatoire du stationnement découle de l’une des 11 missions spécifiques de l’Agence en vertu de l’ordonnance de 2009, à savoir l’entretien d’une banque de données pour l’application du Plan régional de politique du stationnement (PRPS) et des Plans d’action communaux de stationnement (PACS). Sa mise en place et son entretien sont assurés par le département Études & Planification. Ces données sont traduites en un outil permettant la visualisation, l’échange, le téléchargement et la mise à jour de toutes les données relatives au stationnement à l’échelle de la Région. Cet outil s’adresse aux professionnels (principalement aux communes) comme aux particuliers.

L’année 2018 a été essentiellement consacrée à développer, mettre en ligne et valoriser ce portail web cartographique data.parking.brussels, accessible notamment via le site web de parking.brussels. Cette année a également vu l’intégration de parking.brussels à la plateforme régionale OpenDataStore. Ce portail web a permis à l’Agence du stationnement de renforcer son rôle d’acteur de référence en matière de données statistiques relatives au stationnement à Bruxelles.

Les fonctionnalités de data.parking.brussels ont été décrites dans un article de vulgarisation rédigé par les soins du département. Il est paru dans le Moniteur de la Mobilité et de la Sécurité routière (volume 52). C’est la raison pour laquelle parking.brussels a également intégré en 2018 la plateforme régionale OpenDataStore. Et c’est à ce titre qu’une part non-négligeable de sa mission consiste en une mise à jour permanente de données, relatives par exemple à l’offre de stationnement en voirie ou au parc de boxes à vélos sur le territoire de la Région bruxelloise. Mais ce n’est pas tout. En 2018, le département Etude et planification a également mené à bien une série impressionnante d’analyses dans les domaines suivants.

Le réaménagement d’espaces publics. A la demande du ministre de la Mobilité, de Bruxelles Mobilité, des communes ou d’autres services de l’Agence du stationnement, les experts de parking.brussels ont réalisé des études de stationnement relatives au réaménagement de l’espace public sur l’avenue Louise, dans le quartier Loi, sur la chaussée de Neerstalle ou dans le périmètre de la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale (SLRB). Ils ont également contribué au lancement du plan régional de mobilité Goodmove.brussels

La compensation des places de stationnement en voirie. Qui dit suppression de places de stationnement en voirie sur le territoire de la Région bruxelloise dit également compensation par la création de nouvelles places hors voirie. Le département a donc enregistré et compilé comme chaque année les notifications de suppression de places de parking qui lui étaient adressées par les communes ou par Bruxelles Mobilité et a élaboré différents scénarios pour l’élaboration d’un état des lieux du mode de calcul de ces compensations. Ce travail, en évolution permanente, a fait l’objet de groupes de travail avec Bruxelles Mobilité et les communes bruxelloises. Une note de synthèse a été rédigée sur cette réflexion toujours en cours.

Le stationnement pour vélos. Le département Etude et planification a dressé un état des lieux du stationnement vélo en Région de Bruxelles-Capitale en étudiant les enjeux et les perspectives de cette thématique. Le résultat de cette analyse doit paraître en 2019 dans les cahiers de l’Observatoire de la Mobilité.

Les relevés localisés. Le département se voit régulièrement demander des analyses spécifiques du stationnement dans des zones localisées, lesquelles études viennent alimenter ou actualiser les données en sa possession. Ces données lui permettent de se livrer à des modélisations par tronçons de rues ou par zones. En 2018, il a ainsi effectué un relevé de la demande en voirie ou de la rotation en voirie dans les quartiers Lois (à la demande d’Agora), Edith Cavell (à la demande du bureau d’études BRAT), Alsemberg (BRAT), Gare de l’Ouest (BRAT), Square de l’Accueil (Agora) et à Ixelles (BRAT).

La cartographie. Outre les études énumérées plus haut, pour lesquelles son expertise en matière de cartographie se révèle indispensable, le département use également de cet outil de base pour un large éventail de missions complémentaires. En 2018, des cartes illustrant des modifications de zones de stationnement ont été réalisées pour visualiser l’impact sur le régime imposé aux entreprises par le Code bruxellois de l'air, du climat et de la maîtrise de l'énergie ( Code bruxellois de l’air, du climat et de la maîtrise de l’énergie ayant pour but de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de maitriser la consommation énergétique. Au niveau du ... Voir le glossaire FERMER Cobrace ) de l’évolution des zones d’accessibilité définies au Règlement régional d’urbanisme (RRU) entre 2015 et 2017.

L’évaluation de l’autopartage. Puisqu’elle gère également l’attribution des places de stationnement réservées aux flottes de voitures partagées, l’Agence du stationnement est chargée par le gouvernement bruxellois d’observer l’évolution de ce phénomène qu’on appelle autopartage. Il s’agit plus précisément pour le service Etudes et planification de parking.brussels de vérifier la couverture régionale de ces flottes ainsi que l’évolution de l’offre et de la demande.  L’Agence a ainsi établi un premier rapport en 2017 relatif à l’année 2016, qui montrait une augmentation rapide du phénomène.  Ce type de rapport est appelé à devenir annuel et un rapport relatif aux années 2017 et 2018 est en cours de rédaction. Mais il apparaît déjà que le marché, qui se partage entre le free floating (lorsque le véhicule loué peut être stationné librement sur la voie publique dans les zones de stationnement autorisées), l’autopartage en boucle (lorsque le véhicule est attaché à une base de stationnement) et l’autopartage par plateforme (lorsqu’une plateforme met en contact propriétaires de véhicules et utilisateurs occasionnels), bien que très bousculé, demeure en augmentation sensible.

 

Le parking intelligent

Pas à pas, parking.brussels amène la capitale à rejoindre le club des villes européennes qui fonctionnent sur le principe de la mobilité automobile intelligente. Il s’agit de développer un usage optimal des nouvelles technologies disponibles afin d’associer pleinement le stationnement à une politique de mobilité intégrée.

Brussels Initiative for Parking SolutionS, une plateforme qui intègre les règles de stationnement des communes dans les app mobiles consacrées au stationnement. Elle fournit des informati... Voir le glossaire FERMER BiPaSS

La plateforme développée par parking.brussels qui regroupait fin 2018 cinq applications facilitant le paiement du stationnement via smartphone a poursuivi son développement : deux nouvelles communes en ont permis l’utilisation : Jette et Evere.

La gestion des parkings publics appartenant à la Région bruxelloise. parking.brussels fait la distinction entre les parkings Park and Ride (P+R) et les parkings "rotatifs" (classiques). Voir le glossaire FERMER parkings régionaux

La Région est propriétaire de plusieurs parkings dont elle entend optimaliser la gestion. Il y a d’une part les parkings dits « rotatifs », destinés à une desserte locale, et d’autre part les Park & Ride (ou P+R)[1], destinés aux navetteurs et localisés à la lisière de la Région capitale, à proximité de transports en commun.

Les parkings rotatifs, actuellement gérés par le privé, étaient fin 2018 au nombre de six : Deux Portes, Porte de Hal[2], Simonis, CCN, Loi et Miroir.  L’année 2018 a vu s’entamer la procédure pour la reprise par parking.brussels de la gestion du parking Loi (prévue en 2019). Elle a également été marquée par l’ouverture en avril du parking Miroir, à Jette, sur lequel parking.brussels a obtenu un droit d’emphytéose et dont l’exploitant Apcoa a remporté le marché de concession. L’Agence du stationnement a par ailleurs réalisé en 2018 un état des lieux des concessions des parkings régionaux en vue d’établir un plan d’action en 2019.

Les Park & Ride étaient au nombre de six fin 2018, en raison de la fermeture du P+R Ceria en vue de son agrandissement : Erasme[3], Herrmann-Debroux, Delta, Crainhem, Roodebeek et Stalle.

L’organisation d’un cadre pour le développement de ces infrastructures et leur exploitation a été une priorité en 2018 pour parking.brussels, qui a mis en place au cours de l’année les dispositifs nécessaires pour atteindre cet objectif.

Ainsi, une nouvelle étape a été franchie en 2018 par suite de la cession par Bruxelles Mobilité du marché de promotion de travaux pour la construction du parking Ceria à l’Agence du stationnement. Celle-ci a en effet pu accompagner Bruxelles Mobilité dans le suivi de l’exécution du marché durant toute l’année 2018 et ainsi gagner en expertise.

Consécutivement à la construction du parking Ceria, parking.brussels a également lancé le marché de service pour le placement des équipements d’exploitation et la gestion du parking. Le marché a été remporté par Effia qui devait équiper le parking aux couleurs de l’Agence.

Au cours de l’année, parking.brussels a également équipé et géré dès le 29 octobre 2018 le P+R Crainhem de 192 places afin de le réserver aux navetteurs et riverains selon les conditions d’exploitation privilégiées par l’Agence.

L’Agence a en outre attribué un marché stock de service à Apcoa pour le placement des équipements et la gestion des parkings afin d’être en mesure de gérer facilement ces P+R. Elle a également attribué un marché stock de travaux à Viabuild pour être en mesure de réaménager ces parkings.

Le partage ou mutualisation des emplacements sous-utilisés d'un parking privé avec des usagers extérieurs. Il concerne aussi bien les emplacements des commerces que ceux des bureaux ou même privés&n... Voir le glossaire FERMER parksharing

Le parksharing, ce concept consistant à partager des parkings aux heures où ils ne sont pas utilisés dans leur fonction première, comme les parkings de bureaux ou les parkings de supermarchés, est en pleine maturation. Il s’agit en effet de permettre aux riverains de ces parkings d’y stationner leur véhicule en soirée ou durant les week-ends moyennant redevance payée à la suite d’un contrôle de stationnement constatant un véhicule en infraction au règlement communal relatif au stationnement (durée et cartes de dérogation). A ne pas confond... Voir le glossaire FERMER rétribution .

En 2018, parking.brussels a initié des négociations avec plusieurs acteurs privés et institutionnels à cette fin, comme l’y invite le Code bruxellois de l'air, du climat et de la maîtrise de l'énergie (Cobrace). L’Agence a même démarré une réflexion afin de conclure des partenariats globaux avec certains partenaires pour la gestion de leur stock de stationnement. Parking.brussels s’est également armée pour développer ce secteur en attribuant un marché spécifique au groupement d’entreprises Indigo et BePark afin d’équiper et gérer ces parkings partagés en cas de conclusion d’un accord de partenariat. Parallèlement, l’Agence a développé les outils pour l’analyse au cas par cas de chaque dossier : modèles d’étude de faisabilité, modèle de business plan prévisionnel, modèle de convention de partenariat et outils de communication.

Le Ce système de panneaux fixes ou électroniques en voirie indique la direction vers les parkings publics dans les environs. Il indique également parfois le nombre de places de stationnement disp... Voir le glossaire FERMER téléjalonnement

Le jalonnement par des panneaux à messages variables des parcours vers une quinzaine de parkings publics dans le pentagone, soit plus de 7.000 places, est implanté depuis la fin 2017 et constitue une aide précieuse pour les automobilistes qui souhaitent se garer. En 2018, outre l’entretien et les réparations de ces 50 panneaux installés par parking.brussels, des initiatives ont été prises pour développer ce système efficace.

Ainsi, non seulement l’Agence du stationnement a-t-elle finalisé la deuxième phase d’étude pour le jalonnement des parkings entre le Ring et le Pentagone, mais elle a en plus entamé les démarches pour intégrer les panneaux de téléjalonnement à l’application régionale Fix My Street. Cette application très populaire, qui permet aux Bruxellois de signaler des problèmes de voirie endommagée ou de signalisation défectueuse, ne permettait pas en effet de signaler des défectuosités de ces panneaux. L’Agence a en outre entamé une réflexion sur les possibilités d’afficher des données supplémentaires sur ces panneaux.

L’Agence a également planché sur l’amélioration de son application parking.brussels, et sur la possibilité d’y ajouter un module permettant de détecter les zones de stationnement autorisé sur la voie publique, sur le modèle proposé par l’Observatoire du stationnement et son application data.parking.brussels.

Enfin, sur la même application, elle a lancé un projet d’intégration en temps réel des données de stationnement des emplacements réservés aux personnes à mobilité réduite dans le cadre du projet pilote européen bIoTope, qui devrait aboutir en 2019.

Le stationnement pour vélos

En matière de stationnement intelligent, l’heureux développement du cyclisme comme moyen de transport au quotidien nécessite une accélération des initiatives pour faciliter le stationnement sécurisé des vélos.

En 2018, parking.brussels s’est ainsi fortement investie dans la construction des chantiers des grands parkings vélos des stations de métro Bourse et De Brouckère.

L’installation de 27 boxes à vélos sécurisés (15 dont l’Agence est propriétaire et 12 en partenariat avec les communes) a été également pu être concrétisée. Un premier box à vélos cargos a également été installé à Jette en phase de test.

Dans la même logique, parking.brussels a également mis en service des locaux à vélos pour des riverains à Ixelles et à Forest, et un projet de parking vélo a été lancé dans le cadre du contrat de quartier durable Pogge - place de Houffalize.

Trois consignes Bike & Ride ont en outre été installées aux stations de métro Crainhem, Roi Baudouin et Bizet.

Enfin, parking.brussels a pu se réjouir de voir les communes d’Evere, de Berchem et de Ganshoren adhérer à la plateforme régionale plateforme régionale qui regroupe parking.brussels et l’ASBL Cyclo, en collaboration avec les communes bruxelloises. Elle s’occupe de la gestion des box à vélos sécurisés, les Bike and Ride e... Voir le glossaire FERMER Cycloparking .

 

Rationalisation et efficacité

Le service clientèle de parking.brussels vise à toujours davantage d’efficacité dans le contrôle du stationnement, par-delà les limites des communes.

Logique supracommunale. C’est ainsi qu’en 2018, des secteurs de contrôle ont été réorganisés selon une logique supracommunale, notamment dans les zones limitrophes d’Anderlecht et de Molenbeek où les quartiers Scheut et Heyvaert ont commencé à être contrôlés par les mêmes équipes.  Des cellules ont également été regroupées entre Molenbeek et Jette selon la même logique.

Voitures scanner. C’est en 2018 également qu’ont été posés les premiers actes en vue d’équiper l’Agence du stationnement de voitures scanner, lesquels ont abouti à l’attribution d’un premier marché pour un véhicule à livrer en 2019.

Fournisseur de services aux communes

Si le projet régional d’harmoniser les règles de stationnement à l’échelle des 19 communes fait son chemin après cinq années d’existence de parking.brussels, les communes demeurent toutefois maîtresses de la politique du stationnement sur leur territoire. L’Agence du stationnement est là pour les assister dans la conception et la mise en œuvre de cette politique. parking.brussels entend être à leur service et travailler avec elles en étroite collaboration, que ces communes lui aient déjà délégué la gestion de leur stationnement ou non. Parking.brussels est ainsi devenue en quatre ans le partenaire majeur de sept communes pour lesquelles elle contrôle 65.000 places de stationnement.

La délégation

 L’article 44 de l’ordonnance de 2009 permet aux communes de gérer elles-mêmes le stationnement ou de le confier à parking.brussels. Fin 2018, sept communes (Berchem, Molenbeek, Ganshoren, Forest, Anderlecht, Jette et Evere) avaient délégué la gestion de leur stationnement à l’Agence et des négociations étaient en cours avec la commune d’Ixelles pour qu’elle délègue cette mission à l’Agence à partir du 1er avril 2019. Tandis que des négociations préliminaires étaient entamées avec Schaerbeek, Koekelberg, Saint-Gilles et Saint-Josse dans la perspective qu’elles en fassent de même en 2020.

Dans le but de renforcer le caractère local des services rendus à la population, l’Agence se doit de développer la création d’antennes locales, puisque la délégation doit également et surtout bénéficier aux habitants des communes qui ont rejoint parking.brussels. L’Agence met donc en place un service clientèle décentralisé, proche des habitants, en concertation avec les communes nouvellement concernées. Fin 2017 était aménagée l’antenne de Jette, rue Léon Théodor, afin qu’elle soit opérationnelle dès le 1er janvier 2018, date officielle du début du partenariat entre la commune et parking.brussels. Tandis qu’à Evere, qui a rejoint l’Agence le 1er juin 2018, une permanence a été mise en place à la Maison communale.

L’expertise

Dans ce contexte, le service Etude et planification et le service « on street » ont collaboré pour mener à bien les projets suivants au service des communes.

Pacs. Le département Etude et planification a pu se féliciter en 2018 de voir les plans d’action communaux de stationnement (Pacs[4]) définitifs des communes de Ganshoren et Evere, ainsi que le projet de Pacs de la commune de Molenbeek, tous trois élaborés par ses soins, approuvés par le gouvernement bruxellois. Il a également participé à la préparation des Pacs définitifs d’Auderghem, Ixelles, Jette, Saint-Gilles, Uccle et Watermael-Boitsfort. A Ganshoren et Berchem, les règlements communaux de stationnement (respectivement du 18/12/2014 et du 19/12/2013) ont été remplacés par de nouveaux règlements (au 01/01/2018 pour Ganshoren et au 01/03/2018 pour Berchem), afin de les aligner sur les dispositions prévues par le Plan régional de politique du stationnement (PRPS).

Des adaptations de zones de stationnement ont également été opérées à :

  • Ganshoren (où la la zone de stationnement résidentielle par excellence. Elle est gratuite moyennant l’apposition d’un disque bleu de stationnement pour une durée limitée. Voir le glossaire FERMER zone bleue a été élargie)
  • Berchem (où de nouvelles zones de livraison ont été établies)
  • Jette (où la zone bleue a été élargie, des sections en zone de stationnement payant à durée illimitée (à moins d'une durée explicitement mentionnée par un panneau), sauf pour les détenteurs d’une carte « riverain». On la rencontre fréquem... Voir le glossaire FERMER zone verte sont passées en zone de stationnement payant à proximité des centres commerciaux secondaires denses, mais de taille réduite ou locale. Voir le glossaire FERMER zone orange et une zone Shop&Go avec stationnement gratuit limité à 15 minutes a été instaurée)
  • Molenbeek (où le contrôle a été étendu jusqu’à 21 heures dans le quartier maritime et deux nouvelles zones de livraison ont été créées chaussée de Gand)
  • Ixelles (où la première Zone à accès limité – ZAL - de la Région a été inaugurée le 7 juillet 2018 chaussée d’Ixelles, et où les premiers constats d’incivilités effectués par parking.brussels ont été transmis à la commune afin que celle-ci puisse décider d’infliger des Sanctions administratives communales – SAC).  

Faisabilité de parkings. Ils ont également étudié l’opportunité et la faisabilité de la construction d’un parking hors voirie dans le périmètre de la chaussée d’Alsemberg à hauteur de la place Jean Vander Elst à Uccle, et ont entamé la même analyse pour la construction d’un parking place Albert Schweitzer à Berchem.

Mutualisation de parkings. Autre angle d’analyse, la possibilité de mutualiser des parkings déjà existants. Trois infrastructures ont fait en 2018 l’objet de cette analyse : le parking du Foyer laekenois de l’avenue de l’Arbre Ballon, trois parkings du groupe hospitalier Chirec et le parking de l’avenue Jean-Baptiste Decock, à proximité de la Gare de l’Ouest.

Cartographie. Des cartes illustrant des modifications de zones de stationnement ont été réalisées pour illustrer des dépliants visant à informer les riverains d’une zone donnée de modifications dans le périmètre de la zone.

Sanctions administratives communales. Aider les autorités communales à détecter et sanctionner les actes d’incivilité en matière de stationnement, telle est l’idée qui a commencé à prendre forme au sein de parking.brussels en 2018. Il s’agissait de former les stewards de l’Agence et de configurer leurs tablettes de contrôle (PDA) afin qu’ils puissent se montrer efficaces dans ce rôle d’auxiliaires des agents communaux habilités à sanctionner ces incivilités, dans la perspective où les communes se montreraient demanderesses. Plusieurs stewards ont été formés à cette fin, et une première expérience a été lancée dès la mi-2018 sur la nouvelle zone apaisée de la chaussée d’Ixelles.

Deux logiciels pour les communes

En 2018, l’Agence régionale a poursuivi sa politique de fourniture gratuite aux communes bruxelloises qui le désirent du logiciel développé par Be-Mobile pour la création des cartes de dérogation. Pour rappel, l’Agence du stationnement a acquis deux logiciels, l’un pour la gestion des cartes de dérogation et l’autre pour la gestion du contrôle du stationnement en voirie, y compris le recouvrement des redevances, ainsi que des terminaux de contrôle.

Be-Mobile, le logiciel développé par Mobile For (devenu Be-Mobile entre-temps) est de type SAP, donc accessible depuis n’importe quel PC connecté à Internet. Sa gestion, qui tend vers une automatisation poussée de l’enregistrement des demandes de terme générique qui désigne les cartes de stationnement régionales et communales offrant aux détenteurs, moyennant certaines modalités, une série d'avantages. Elles peuvent être délivrées au... Voir le glossaire FERMER carte de dérogation passant par la connexion au Registre national ainsi qu’à la DIV, a notamment pour objectif de limiter fortement les risques d’erreurs, par exemple lors de l’attribution d’un secteur de stationnement centré sur le domicile du demandeur. Ces avantages doivent à terme contribuer à une réduction sensible du coût de la charge de travail, libérant ainsi des énergies pour d’autres défis. Be-Mobile permet aussi la production de statistiques. Outre les communes dont le stationnement est géré par l’Agence, cinq communes ont utilisé en 2018 le logiciel Be-Mobile : Auderghem, Saint-Gilles, Watermael-Boitsfort, Bruxelles-Ville et Evere. En 2018, plus de 106.000 cartes de dérogation ont été gérées par Be-Mobile au sein de l’Agence.

City Control, le logiciel de Sigmax, est utilisé pour la gestion du contrôle du stationnement en voirie ainsi que la perception des redevances via les tablettes de contrôle et d’encodage de type PDA utilisées par les stewards de parking.brussels. Ce logiciel est compatible avec Be-Mobile. Il réduit les coûts et les délais d’installation de l’infrastructure technique (serveur, réseau…). Il permet le paramétrage spécifique de chaque type de zone et de tarif repris dans le PRPS, réduit fortement le nombre d’erreurs, simplifie le processus de perception et de traitement de la clientèle et offre des outils d’analyse des résultats d’exploitation et d’évaluation de la politique de stationnement appliquée. Les communes dans lesquelles ce logiciel était utilisé en 2018 sont Auderghem, Berchem, Forest, Ganshoren, Molenbeek, Anderlecht, Bruxelles-Ville et Saint-Gilles.

La gestion des cartes régionales

L’Agence du stationnement délivre et gère les cartes de dérogation dites régionales, dont le champ d’action s’étend soit à tout le territoire régional soit à des secteurs de communes différentes. Elle contrôle donc tout le processus. La mise en œuvre des cartes régionales est un projet phare de l’Agence permettant de la profiler comme le partenaire privilégié des communes comme des opérateurs dans la mise en place du plan régional du stationnement (PRPS). Ainsi, l’année 2018 a été marquée par une première dans ce domaine : le fournisseur d’électricité Sibelga a pourvu chacun de ses 366 véhicules d’intervention d’une carte de dérogation régionale, solution qu’il a préféré adopter plutôt que de continuer à acquitter des redevances quotidiennes. Cet exemple devrait être suivi dans les années qui viennent par l’ensemble des opérateurs intervenant sur les voies publiques de la Région de Bruxelles Capitale. Dès 2017, les arrêtés modificatifs d’octobre 2016 ont eu un impact considérable sur le nombre et la diffusion tant des cartes régionales que des cartes communales. Ce développement s’est confirmé en 2018.

  • Carte de prestataires de soins médicaux urgents. Elle s’adresse à des professionnels de la santé qui possèdent un numéro INAMI et qui effectuent des visites à domicile.
  • Carte de prestataires de soins médicaux non urgents. Elle s’adresse à certaines professions paramédicales reconnues par la Cocof, la Cocom et la VGC et aux vétérinaires.
  • Carte de voitures partagées. L’Agence travaille avec des sociétés de car-sharing agréées.
  • Carte professionnelle intervention. Elle s’adresse surtout aux impétrants et aux professions amenées à intervenir en urgence (ex : réparation d’un toit, problème de plomberie, etc.)

Source : parking.brussels, service clientèle, juin 2019

 

La gestion des cartes communales et des redevances de stationnement

parking.brussels gère depuis décembre 2014 le stationnement de plusieurs communes bruxelloises. En 2018, l’Agence a poursuivi son expansion : Jette au 1er janvier et Evere au 1er juin ont rejoint les cinq communes qui ont les premières délégué la gestion de leur stationnement à l’Agence régionale, à savoir Berchem, Molenbeek, Ganshoren, Anderlecht et Forest. Evere a toutefois conservé la compétence de la gestion des cartes de dérogation au stationnement sur son territoire.

A l’exception de cette dernière commune, c’est donc l’Agence du stationnement qui délivre les cartes de dérogation en vigueur dans les communes, qui organise le contrôle du stationnement, qui équipe les voiries concernées (notamment en horodateurs) et qui perçoit les redevances dues par les automobilistes. Les recettes, dont sont déduits les frais d’exploitation, sont ensuite retournées aux communes à hauteur de 85%. Le solde de 15% constitue la redevance payée à la suite d’un contrôle de stationnement constatant un véhicule en infraction au règlement communal relatif au stationnement (durée et cartes de dérogation). A ne pas confond... Voir le glossaire FERMER rétribution de parking.brussels.

Taux de recouvrement. Les données comptables, qui sont figées dans le bilan annuel de parking.brussels, ne permettent pas de rendre compte d’un phénomène propre aux activités de l’Agence du stationnement, à savoir le recouvrement. Il s’agit de la perception de la redevance après expiration du délai légal. Lorsqu’un particulier ne s’acquitte pas d’une redevance dans les délais qui lui sont accordés, une procédure administrative est enclenchée qui consiste en une suite démarches (plaintes, analyse des plaintes, annulations éventuelles, mise en place du paiement échelonné, traitement de dossiers en justice,…) pouvant aller jusqu’au recours à un huissier. Le délai entre la notification d’une redevance et sa perception peut dès lors s’étaler sur plusieurs années comptables (jusqu’à trois ans). Le taux de recouvrement de redevances non perçues évolue donc avec le temps : ainsi, si ce taux pour l’année 2016 dans une commune donnée est de 60% après un an, il pourra être de 65% après deux ans et de 75% après trois ans. Ce recouvrement sera comptabilisé dans les recettes de l’année au cours de laquelle il aura été perçu, même s’il porte sur une redevance due depuis trois ans.

Sanctions administratives communales. Aider les autorités communales à détecter et sanctionner les actes d’incivilité en matière de stationnement, telle est l’idée qui a commencé à prendre forme au sein de parking.brussels en 2018. Il s’agissait de former les stewards de l’Agence et de configurer leurs tablettes de contrôle (PDA) afin qu’ils puissent se montrer efficaces dans ce rôle d’auxiliaires des agents communaux habilités à sanctionner ces incivilités, dans la perspective où les communes se montreraient demanderesses. Plusieurs stewards ont été formés à cette fin, et une première expérience a été lancée dès la mi-2018 sur la nouvelle zone apaisée de la chaussée d’Ixelles.

Au service des Bruxellois

Les relations que les automobilistes bruxellois entretiennent avec leur Agence régionale du stationnement ne sont pas toujours idylliques, et il convient de leur rappeler autant que faire se peut que c’est au bénéfice de leur mobilité et de leur qualité de vie, dans leur Région et dans leur quartier, que l’Agence du stationnement a pris sa place dans la politique régionale de mobilité.

Sectorisation

Outre le fait que la division du territoire des communes en zones de stationnement avec dérogation pour les riverains est destiné avant tout à faciliter le stationnement des Bruxellois dans leur propre quartier, il y a lieu de souligner que le développement du maillage et des secteurs de stationnement est destiné à terme à leur faciliter la vie.

La sectorisation permet à chaque riverain détenteur d’une terme générique qui désigne les cartes de stationnement régionales et communales offrant aux détenteurs, moyennant certaines modalités, une série d'avantages. Elles peuvent être délivrées au... Voir le glossaire FERMER carte de dérogation de disposer d’un secteur de stationnement de 150 hectares autour de son domicile. L’objectif est de répondre aux problèmes liés aux frontières communales qui compliquent le stationnement et ne simplifient pas toujours la vie des riverains, victimes de l’« effet de bord ».

L’ordonnance régionale stipule qu’une commune a le choix entre le maintien du système du secteur fixe qui épouse les frontières communales. Tous les secteurs fixes font 150 hectares. Dans ce cas, les automobilistes ne bénéficieront pas de la correction prévue par les secteurs à mailles. L’attribution du secteur de la carte de stationnement se fait sur la base du lieu de résidence de l’habitant (ou du siège social de l’entreprise).

Chaque secteur se compose de quatre mailles. Les bénéficiaires ont d’office le droit de stationner dans la périmètre de stationnement qui fait partie d’un secteur de stationnement. Par secteur, on entend un périmètre où un riverain peut stationner autour de sa résidence gratuitement s’il dispose ... Voir le glossaire FERMER maille de leur résidence + trois autres mailles dont deux doivent être limitrophes à la maille où ils habitent. Attention : une maille entièrement située sur le territoire d’une autre commune ne peut faire partie du secteur attribué. Dans tous les cas, les automobilistes peuvent se garer des deux côtés des rues délimitant les secteurs. En 2018, Jette et Ganshoren ont mis en place un tel système de maillage, pour un plus grand confort de leurs habitants.

Communication

Pour faciliter les contacts avec la population, parking.brussels entretient des antennes locales dans les communes dont elle gère le stationnement, outre son service clientèle situé en son siège central. Ainsi, une nouvelle antenne a été inaugurée à Jette à l’occasion de son intégration à parking.brussels , tandis qu’une permanence a été mise en place à la maison communale d’Evere pour le suivi des dossiers, indépendamment de la délivrance des cartes de dérogation, toujours assurée par la commune. Par ailleurs, parking.brussels a totalement renouvelé son site web au cours de la même année, de sorte que le public puisse disposer de toutes les informations utiles dans sa commune. Ce site web, toujours en développement, s’inscrit dans le projet régional de simplification administrative et devait permettre en 2019 d’effectuer en ligne l’ensemble des démarches relatives à l’obtention d’une carte de dérogation via une connexion à Irisbox.


[1] Parking.brussels préfère résolument cette expression pour désigner ce type de parking plutôt que les expressions « parkings de dissuasion », « parkings de transit » ou « parkings de délestage ». Il s’agit pour l’Agence de proposer ces parkings au public comme des solutions positives plutôt que comme des freins à leur mobilité.

[2] Pour le parking de la Porte de Hal dont la propriété est partagée entre la Ville de Bruxelles (70 %) et la Région, les recettes nettes sont perçues par la Ville qui reverse la part régionale à l’Agence.

[3] Le parking Erasme est géré par le privé (Indigo), la concession ayant été établie avant la création de parking.brussels. Sur les 670 places d’Erasme, 100 sont réservés au P+R.

[4] Les Pacs (Plans d’action communaux de stationnement), obligatoires, sont la déclinaison communale des grandes orientations du PRPS. Ils se composent de trois parties : l’état des lieux, le plan d’action et la synthèse. L’état des lieux fait le diagnostic du stationnement sur le territoire communal (nombre de places, leurs localisations et répartitions, les emplacements réglementés et non réglementés). Il fait aussi le bilan sur la politique communale en matière de stationnement : les cartes de dérogation mises en service, les modalités de gestion du contrôle et de la perception, ainsi qu’un bilan financier). Le plan d’action expose l’ensemble des mesures que la commune entend appliquer sur son territoire en matière de stationnement à moyen terme. Il décrit notamment la façon dont elle compte atteindre les objectifs fixés par la réglementation régionale (diminution du nombre de places non réglementées et non réservées, nombre de places réservées aux vélos, aux camions, aux motos, etc.). La synthèse, troisième partie, résume les actions à entreprendre et le calendrier envisagé de mise en œuvre. En fait, la synthèse est une sorte de cahier des charges, de tableau de bord.