Base légale

Toute la législation de l'Agence parking.brussels

L'Agence régionale du stationnement a été créée par une ordonnance du 22 janvier 2009. Différentes ordonnances datant de 2013 complètent le dispositif légal qui encadre l'action de parking.brussels, afin d'harmoniser la politique du stationnement dans la Région.

Législation

Statuts

L'Agence régionale du stationnement est une société anonyme de droit public. Ses statuts ont été approuvés par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale le 16 juillet 2010.

Conseil d'administration et direction

La composition du CA et la direction de parking.brussels