Chaussée d'Ixelles devient une zone à accès limité

La chaussée d'Ixelles devient une zone à accès limité 

A partir du 7 juillet 2018

À partir du 7 juillet 2018, la circulation sera restreinte chaussée d'Ixelles, de la porte de Namur à la place Fernand Cocq. Cela signifie concrètement qu'à certaines heures, le trafic de transit sera dévié. La zone sera réservée aux promeneurs, cyclistes, taxis et autobus. Certaines catégories, comme les riverains ayant un garage ou un emplacement de parking dans la zone, ainsi que les fournisseurs continueront toutefois d'y avoir accès, grâce à des caméras avec reconnaissance de la plaque d'immatriculation. Le trafic de transit sera autorisé après 19h sauf en zone piétonne..


Les conducteurs qui y pénètrent sans autorisation d'accès se verront infliger une sanction administrative communale.
La chaussée d'Ixelles sera div isée en trois zones de la porte de Namur à la place Fernand Cocq. Chaque zone recevra une plage horaire au cours de laquelle la circulation y sera limitée. Les laissez-passer spécifiques ne vaudront que pour la zone concernée.

Les zones et les règles d'accessibilité


Zone A
 

La zone A est composée des voies suivantes :

  • Chaussée d’Ixelles, entre la chaussée de Wavre et la rue Souveraine 

  • Rue du Berger 

  • Rue Francart, entre la chaussée d’Ixelles et la rue Saint-Boniface

L’accès à la zone A est interdit du lundi au dimanche de 7h00 à 19h00 à tout conducteur.

Zone B

La zone B est composée des voies suivantes :

  • Rue Prince Royal, entre la rue Keyenveld et la chaussée d'Ixelles 

  • Rue Saint Boniface, entre la rue Francart et la rue Ernest Solvay 

  • Rue Francart, entre la rue Saint-Boniface et la Chaussée de Wavre 

  • Rue Ernest Solvay

L’accès à la zone B est interdit du lundi au dimanche de 7h00 à 19h00 à tout conducteur

Zone C

La zone C est une zone piétonne au sens de l’article 22 du Code de la route et est composée des voies suivantes :

  • Rue Saint Boniface, entre la rue Ernest Solvay et la rue de la Paix

  • Rue Longue Vie, entre la rue Ernest Solvay et la rue de la Paix

L’accès à la zone C est réservé aux piétons.

ZONE A : zone à accès limité

Accès à la zone A

L’accès à la zone A est interdit du lundi au dimanche de 7h00 à 19h00 à tout conducteur.

Dérogations
De manière permanente et sans autorisation :
  • Les cyclistes et les engins de déplacement
  • Les véhicules de surveillance, de contrôle et d’entretien de la zone A et les véhicules affectés au ramassage des immondices dans la zone A
  • Les véhicules prioritaires visés à l’article 37 du Code de la route, lorsque la nature de leur mission le justifie
  • Les véhicules des services réguliers de transport en commun
  • Les véhicules des forces armées
De manière permanente, moyennant l’obtention d’une autorisation :
  • Les conducteurs de véhicules dont le garage ou l’emplacement de parking privé est situé à l’intérieur de la zone A et qui n’est accessible qu’en traversant cette zone, moyennant production d’une preuve de propriété ou de location. Accès possible pour un seul véhicule par emplacement de parking.
  • Les véhicules employés dans le cadre d’activités médicales ou de soins à domicile disposant d’un code INAMI et en mission dans la zone A.
  • Les véhicules des personnes à mobilité réduite domiciliés dans la zone A, sur présentation de la carte spéciale visée à l’article 27.4.3 du Code de la route, ou d’un document assimilé tel que visé à l’article 27.4.1 du Code de la route. Accès possible pour un seul véhicule par carte spéciale à la fois.
  • Les véhicules des personnes à mobilité réduite non domiciliées dans la zone A, ne pouvant se déplacer autrement qu’en voiture et devant se rendre de manière récurrente et régulière dans un établissement situé dans la zone A, sur présentation de la carte spéciale visée à l’article 27.4.3 du Code de la route ou d’un document assimilé tel que visé à l’article 27.4.1 du Code de la route, et d’une preuve de fréquentation régulière et récurrente d’un établissement situé dans la zone A.
  • Les véhicules adaptés au transport de personnes handicapées apportant la preuve du transport régulier d’une personne titulaire de la carte spéciale visée à l’article 27.4.3 du Code de la route, ou d’un document assimilé tel que visé à l’article 27.4.1 du Code de la route, résidant dans la zone A ou fréquentant de manière régulière et récurrente un établissement situé dans la zone A.
  • Les véhicules des entreprises publiques ou privées affectées à des missions de service postal et ayant une mission dans la zone A.
  • Les véhicules utilisés en vue de procéder aux livraisons des pharmacies situées dans la zone A
  • Les véhicules des services publics et/ou de leurs sous-traitants intervenant régulièrement ou en cas d’urgence dans la zone A
  • Les véhicules appartenant à des entreprises commerciales établies dans la zone A et uniquement accessible en la traversant, lorsque ces véhicules sont affectés à des livraisons et si ces livraisons constituent une activité principale, moyennant l’obtention d’une autorisation
De manière temporaire à la zone en question, moyennant l’obtention d’une autorisation :
  • Les véhicules qui doivent charger ou décharger dans la zone A sont autorisés à le faire du lundi au samedi entre 7h00 et 11h00
  • Les taxis qui ont une destination déterminée à l’intérieur de la zone A pour l’embarquement ou le débarquement de personnes
  • Les véhicules servant au transport de personnes décédées au cours des rituels funéraires, entre le lieu où se fait la cérémonie funéraire et le lieu d’inhumation ou de crémation
  • Les véhicules utilisés dans le cadre d’un évènement ayant lieu dans la zone A et autorisé par le Collège des Bourgmestres et Echevins
  • Les véhicules de déménagement aynnt une mission dans la zone A
  • Les véhicules destinés à effectuer des travaux dans la zone A
  • Les véhicules destinés à effectuer le dépannage de véhicules et ayant une mission dans la zone A
  • Les clients utilisant un parking ou un garage affecté à un établissement situé dans la zone A et uniquement accessible en la traversant

Les cas non prévus ci-dessus mais dont les besoins nécessitent l’obtention d’un accès dans la zone A devront faire l’objet d’une approbation spécifique par la/le Bourgmestre de la commune.

 

ZONE B : zone à accès limité

Accès à la zone B

L’accès à la zone B est interdit du lundi au dimanche de 7h00 à 19h00 à tout conducteur.

Dérogations
De manière permanente et sans autorisation :
  • Les cyclistes
  • Les véhicules de surveillance, de contrôle et d’entretien de la zone B et les véhicules affectés au ramassage des immondices dans la zone B
  • Les véhicules prioritaires visés à l’article 37 du Code de la route, lorsque la nature de leur mission le justifie
  • Les véhicules des forces armées
De manière permanente, moyennant l’obtention d’une autorisation :
  • Les riverains des rues concernées ne disposant pas d’un emplacement de parking dans la zone, moyennant production d’une preuve de leur lieu de domicile ; Le nombre d’autorisations est limité à deux par ménage
  • Les conducteurs de véhicule dont le garage ou l’emplacement de parking privé est situé à l’intérieur de la zone B et qui n’est accessible qu’en traversant cette zone, moyennant l’obtention d’une autorisation qui ne peut être délivrée qu’après production de la preuve de propriété ou de location. L'accès ne peut être demandé que pour un seul véhicule par emplacement de parking
  • Les commerçants et les personnes affectées aux établissements situés dans les rues concernées n’ayant pas de parking ou de garage dans la zone, moyennant une preuve de la localisation du commerce / établissement. Le nombre d’autorisations est limité à deux autorisations par commerce / établissement
  • Les véhicules employés dans le cadre d’activités médicales ou de soins à domicile disposant d’un Code INAMI, en mission dans la zone B
  • Les véhicules des personnes à mobilité réduite non domiciliées dans la zone B, ne pouvant se déplacer autrement qu’en voiture et devant se rendre de manière récurrente et régulière dans un établissement situé dans la zone A, sur présentation de la carte spéciale visée à l'article 27.4.3 du Code de la route, ou d'un document assimilé tel que visé à l'article 27.4.1 du Code de la route, et d’une preuve de fréquentation régulière et récurrente d’un établissement situé dans la zone
  • Les véhicules adaptés au transport de personnes handicapées apportant la preuve du transport régulier d’une personne titulaire de la carte spéciale visée à l'article 27.4.3 du Code de la route, ou d'un document assimilé tel que visé à l'article 27.4.1 du Code de la route, résidant dans la zone B ou fréquentant de manière régulière et récurrente un établissement situé dans la zone B
  • Les véhicules des entreprises publiques ou privées affectées à des missions de service postal et ayant une mission dans la zone B
  • Les véhicules utilisés en vue de la livraison de repas et ayant leur destination dans la zone B
  • Les véhicules utilisés en vue de procéder aux livraisons des pharmacies situées dans la zone B
  • Les véhicules des services publics et/ou de leurs sous-traitants intervenant régulièrement ou en cas d’urgence dans la zone B
  • Les véhicules gérés par des associations ou firmes agréées par Bruxelles Mobilité dans le cadre d’un système d'utilisation d'un véhicule tel que défini par l’arrêté du 21 mars 2013 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les modalités d'utilisation des places de stationnement par les opérateurs de véhicules à moteur partagés
  • Les véhicules des entreprises commerciales dont le siège principal se situe dans la zone B et dont l'activité principale est la livraison moyennant l’obtention d’une autorisation.
De manière temporaire à la zone en question, moyennant l’obtention d’une autorisation :
  • Les véhicules qui doivent charger ou décharger dans la zone B sont autorisés à le faire du lundi au samedi entre 7h00 et 11h00
  • Les taxis qui ont une destination déterminée à l’intérieur de la zone B pour l’embarquement ou le débarquement de personnes 
  • Les véhicules servant au transport de personnes décédées au cours des rituels funéraires, entre le lieu où se fait la cérémonie funéraire et le lieu d'inhumation ou de crémation
  • Les véhicules utilisés dans le cadre d’un évènement organisé dans la zone B et autorisé par le Collège communal
  • Les véhicules de déménagement ayant une mission dans la zone B
  • Les véhicules destinés à effectuer des travaux dans la zone B
  • Les véhicules destinés à effectuer le dépannage de véhicules et ayant une mission dans la zone B.

Les cas non prévus ci-dessus mais dont les besoins nécessitent l’obtention d’un accès dans la zone B devront faire l’objet d’une approbation spécifique par la/le Bourgmestre de la commune


ZONE C : zone piétonne

Accès à la zone C

Les laisser-passer prévus par l’article 22sexies du Code de la route font l’objet d’une autorisation pour cette zone :

Dérogations
De manière temporaire :
  • Les véhicules de surveillance, de contrôle et d'entretien de la zone C et les véhicules affectés au ramassage des immondices ;
  • les véhicules prioritaires visés à l'article 37, lorsque la nature de leur mission le justifie;
  • Les véhicules des services réguliers de transport en commun
  • Les conducteurs de véhicules dont le garage ou l’emplacement de parking privé est situé à l'intérieur de la zone C et qui n'est accessible qu'en traversant cette zone. L’accès ne peut être demandé que pour un seul véhicule par emplacement de parking
  • En cas d'absolue nécessité, les véhicules appartenant à des entreprises commerciales établies dans ces zones et uniquement accessible qu'en les traversant, lorsque ces véhicules sont affectés à des livraisons et si ces livraisons constituent une activité principale de ces entreprises
  • En cas d'absolue nécessité, les véhicules destinés à effectuer des travaux dans la zone C
  • Les trains miniatures touristiques, les véhicules attelés, les cycles-taxis
  • Les véhicules employés dans le cadre d'activités médicales ou de soins à domicile.
Lorsque la signalisation routière le prévoit et selon les restrictions qui y figurent :
  • Les véhicules qui doivent charger ou décharger dans la zone C
  • Les taxis qui ont une destination déterminée à l'intérieur de la zone C pour l'embarquement ou le débarquement de personnes
  • Les cyclistes

Comment obtenir une dérogation ?

Les personnes reprises dans les cas ci-dessus, et souhaitant obtenir une autorisation permanente ou temporaire doivent remplir le formulaire (lien vers le formulaire) et joindre les documents nécessaires à la demande.
Sauf en cas d’urgence ou de force majeure, les demandes d’autorisations doivent être introduites 3 jours ouvrables à l’avance.
En cas d’urgence ou de force majeure, la situation pourra être régularisée jusqu’à 23h00 le jour ouvrable suivant.
L’absence de décision dans un délai de 2 jours ouvrables à compter du dépôt de la demande, vaut acceptation de la demande.

Validité de l'autorisation :

Les autorisations permanentes sont limitées à une période d’un an renouvelable.
Les autorisations temporaires sont limitées à la durée indiquée sur le document délivré.

L’autorisation perd de plein droit sa validité dans les circonstances suivantes :

  • Lorsque son titulaire ne rentre plus dans les conditions prévues par le présent règlement
  • Lorsque la plaque d’immatriculation indiquée sur la demande d’autorisation doit être renvoyée à la Direction de l’Immatriculation des Véhicules
  • En cas de décès du titulaire

La commune se réserve le droit d’établir des frais administratifs dans le cadre de l’octroi des autorisations prévues par le présent règlement.